Prestations photo & vidéo – Mariage & Corporate

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arnaud Degenève, photographe et réalisateur / monteur vidéo indépendant, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
   Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographie et de vidéo, réalisées pour des clients particuliers (mariages) et des clients professionnels (corporate).
   Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Prestations
   Le Prestataire propose notamment les services suivants :
   Prestations Mariage
   ● Photographie de mariage
   ● Film de mariage (captation & montage)
   Prestations Corporate
   ● Photographie corporate (portrait, événementiel, reportage)
   ● Vidéo corporate (institutionnelle, promotionnelle, événementielle)
   ● Montage vidéo, post-production
   ● Captation d’événements professionnels
   Le contenu précis des prestations est défini dans le devis accepté par le Client.
3. Devis et commande
   Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :
   ● la nature de la prestation,
   ● la durée de la mission,
   ● les livrables,
   ● les délais estimés,
   ● le tarif.
   La commande devient ferme et définitive après :
   ● acceptation écrite du devis,
   ● versement de l’acompte éventuel.
4. Tarifs
   Les prix sont exprimés en [CHF / EUR], hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Prestataire.
   Les tarifs indiqués sur le devis sont valables 30 jours.
   Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
5. Modalités de paiement
   Sauf mention contraire sur le devis :
   ● un acompte de 20 à 30 % peut-être demandé à la commande,
   ● le solde est payable à la livraison des fichiers finaux.
   Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
   En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison des contenus.
6. Délais de réalisation
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
   Ils peuvent être prolongés en cas de :
   ● retard dans la transmission des éléments par le Client,
   ● demandes de modifications supplémentaires,
   ● force majeure ou événement indépendant de la volonté du Prestataire.
7. Modifications et retouches
   Photographie
   ● Les images livrées font l’objet d’un travail de sélection et de post-traitement conforme à l’univers artistique et au savoir-faire du Prestataire.
   ● Les fichiers sources (RAW) peuvent être inclus dans la prestation à la demande du client.
   Vidéo
   ● Le devis inclut 1 ou 2 séries de retouches selon l’offre choisie.
   ● Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation.
   Les retouches doivent être formulées de manière claire et groupée.
8. Livraison des fichiers
   Les fichiers sont livrés :
   ● en format numérique,
   ● via lien de téléchargement ou support équivalent.
   Le Prestataire conserve les fichiers sources pour une durée limitée (ex. 3 à 6 mois).
   Il est recommandé au Client de sauvegarder les fichiers dès réception.
9. Propriété intellectuelle
   Le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des œuvres produites.
   Clients Mariage (particuliers)
   ● Usage privé et personnel autorisé.
   ● Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
   Clients Corporate
   ● Une cession de droits d’exploitation est accordée selon les termes définis dans le devis (supports, durée, territoire).
   ● Toute utilisation non prévue nécessite un accord complémentaire.
10. Droit à l’image & diffusion (portfolio)
    Sauf opposition écrite préalable du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos réalisées à des fins de :
    ● communication,
    ● promotion,
    ● portfolio,
    ● site internet et réseaux sociaux.
    Pour les mariages, une attention particulière est portée à la confidentialité sur simple demande.
11. Annulation
    Annulation par le Client
    ● L’acompte versé reste acquis au Prestataire.
    ● Toute prestation déjà réalisée est due.
    Annulation par le Prestataire
    En cas de force majeure, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.
12. Responsabilité
    Le Prestataire s’engage à exécuter sa mission avec professionnalisme et diligence.
    Il ne saurait être tenu responsable :
    ● d’un empêchement lié à un cas de force majeure,
    ● d’une mauvaise utilisation des fichiers,
    ● de dommages indirects.
13. Confidentialité
    Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
14. Données personnelles
    Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais cédées à des tiers.
15. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse pour toute prestation réalisée avec des clients domiciliés en Suisse, et au droit français pour toute prestation réalisée avec des clients domiciliés en France.
    En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.